Travaux de plomberie | Locataire et propriétaire : qui paie les factures de réparations ?

En cas de fuite de robinet ou de remplacement d’équipements sanitaires dans un logement en location, qui paie les factures de plomberie ? Pour ne pas créer de litiges entre propriétaire et locataire, il est important de cerner dès le début quels sont les travaux de plomberie à la charge de l’un ou de l’autre. En règle générale, les petits travaux sont pour le locataire et les gros travaux sont pour le propriétaire. Mais comment différencier les petits des gros travaux ? Lisez la suite pour tout découvrir !

Locataire et propriétaire : qui paie pour les travaux de plomberie ?

Avant de mettre sa maison en location, le propriétaire se doit d’assurer une installation sanitaire totalement opérationnelle et sans problèmes de plomberie pour ses futurs locataires. Des appareils qui fonctionnent et de bonne qualité sont donc de mise au tout début du contrat de location. Les locataires doivent, quant à eux, s’assurer que chaque appareil fonctionne correctement avant leur entrée dans le logement. Cette étape pourra être réalisée dans la démarche d’état des lieux d’entrée (étape vivement recommandée par la loi avant d’initier un contrat de location).

• Si l’on résume, le propriétaire veille à offrir une installation sanitaire totalement opérationnelle pour le locataire. Ce dernier se doit d’entretenir cette installation sanitaire.

La règle principale : petits travaux pour le locataire et gros travaux pour le propriétaire

En location, les petits travaux de réparation sont à la charge du locataire. L’entretien régulier des équipements sanitaires est également à sa charge. Pourquoi est-ce qu’il doit payer tout cela ?

Le locataire a eu à sa disposition des équipements et une installation sanitaire en bon état et parfaitement opérationnelle à son arrivée. Il l’utilisera durant toute la durée de location, et se doit donc de l’entretenir pour qu’à sa sortie, tout doive être opérationnel comme à son entrée.

Le propriétaire doit cependant, même durant la location, payer pour les gros travaux, notamment les travaux de sinistre par vétusté (abîmé par le temps) ou pour les réparations dues à la détérioration de vieux équipements. Les réparations en cas de dégâts dus à un vice de construction ou à une catastrophe d’origine naturelle sont également aux frais du propriétaire.

Des exceptions ?

• Si les travaux de réparation sont causés par l’inattention ou par malveillance du locataire (des preuves à l’appui seront recommandées), les factures doivent être payées par ce dernier.
• Si le locataire remarque, après signature du contrat de location et après son emménagement, des problèmes de plomberie qui existaient avant la location, les frais de réparations sont pour le propriétaire. De même si le problème est dû à un mauvais entretien de la part du propriétaire, celui-ci devra payer les factures.

Attention !

Locataires, si vous réalisez des travaux de plomberie qui modifient l’installation sanitaire en général, vous prendrez en charge les dégâts causés par la modification apportée. Il est donc important de ne pas changer la nature de l’installation du logement. L’important est de réaliser l’entretien et de garder les équipements fonctionnels comme avant. Si vous ne réalisez pas l’entretien de l’installation convenablement, et que des gros travaux surviennent ; si les causes ne sont ni la vétusté du matériel ou la détérioration de ce dernier, les factures seront à votre charge. Il est donc important de respecter l’entretien régulier des équipements sanitaires mis à votre disposition.

Les petits travaux payés par le locataire

Concrètement, les petits travaux que le locataire doit payer sont, entre autres :

• Remplacement du flotteur des WC
• Petites fuites de WC (remplacement de joint ou de robinet)
• Réparation de robinet qui fuit
• Réparation de chasse d’eau défectueuse
• Dégorgement de canalisations (sauf en cas de dégorgement dû à une cause naturelle)
• Remplacement de joints, de vis ou colliers de canalisations
• Entretien annuel de la chaudière
• Fuite de robinetterie
• Réparation de clapets ou de presse-étoupes de la robinetterie
• Entretien régulier du gaz et des canalisations de gaz
• Remplacement des tuyaux souples, raccordements, robinets, ouverture d’aération, siphons, et autres petits ou moyens composants de l’installation de gaz
• Vidange de fosse septique
• Ramonage de conduit de gaz, conduit d’aération, conduit d’évacuation de fumée, etc.
• Entretien de tuyauterie (nettoyage de tuyauterie)

Les gros travaux que le propriétaire doit payer

Pour le propriétaire, les réparations de gros travaux à payer sont :

• Changement d’équipements sanitaires en cas de vétusté
• Remplacement des composants des WC en cas de vétusté
• Réparation de canalisations en cas de vétusté
• Remplacement de WC
• Remplacement de robinetterie en cas de vétusté
• Travaux de réparation des équipements et composants sanitaires de parties communes
• Remplacement de chaudière
• Travaux de réparation en cas de catastrophe naturelle ou sinistre à cause naturelle
• Réparation de gouttières détériorées